CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 Objet
Les présentes conditions générales de vente (dites " CGV "), qui annulent et remplacent toutes celles en vigueur antérieurement, régissent les relations contractuelles entre la Résidence de l'Ecole Centrale de Paris (ci-après " RECP ") et l'Organisme client (ci-après " le Client "). Elles complètent le contrat conclu et s'appliquent à toutes les opérations relatives aux prestations de la RECP, depuis la demande de disponibilité jusqu'au règlement des prestations de la RECP. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la RECP et peuvent être modifiées sans aucun préavis. Elles s'appliquent, telles que modifiées, à toutes les réservations postérieures à leurs modifications.

2 Clientèle
Les prestations sont destinées exclusivement à des groupes d'au moins quinze personnes. Le Client veille à ce que chaque membre d'un groupe accomplisse le cas échéant toutes les formalités administratives nécessaires (visa, assurances, garanties de ressources etc.) avant son arrivée à la résidence. La RECP décline toute responsabilité y afférente. Le Client veille également à ce que chaque membre d'un groupe s'engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur applicable pour le programme d'été.

Le Client désigne pour chaque groupe un responsable de groupe. Le nom du responsable de groupe est communiqué à La Résidence Ecole Centrale au plus tard lors de l'arrivée du groupe. Le responsable de groupe est l'interlocuteur de la RECP pour l'organisation du séjour.

3 Prestations
La RECP met à la disposition des membres d'un groupe des chambres et des salles selon la formule choisie pour leur permettre d'y exercer de nombreuses activités culturelles, sportives ou sociales. Seules les activités à caractère privé sont autorisées, les réunions publiques sont interdites dans la résidence.

Les chambres sont mises à disposition le jour d'arrivée à partir de 16 h et sont à libérer le jour du départ à 10h. Les horaires de restauration sont : 7 h 45 - 9 h pour le petit déjeuner, 11 h 45 - 13 h 30 pour le déjeuner et 18 h 45 - 20 h 15 pour le dîner. Les pique-niques sont à retirer au petit déjeuner. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis selon les besoins du service.

4 Processus de vente
Le Client prend connaissance de l'offre et des tarifs. Pour connaître les disponibilités, il convient de compléter le formulaire et de le transmettre à la RECP. Toute précision est utile pour une réponse efficace et rapide.

Les tarifs s'appliquent à tous les membres du groupe, accompagnateurs et chauffeurs inclus. Les tarifs sont forfaitaires. Ils ne peuvent être décomposés en fonction des services souhaités. Tous les tarifs sont exprimés en euro toutes taxes comprises (€TTC). Ils sont fermes pendant trois mois à compter de la date de réservation. Ils peuvent être révisés sans préavis si les tarifs d'un des prestataires ou les taxes applicables sont modifiés.

Lorsque la disponibilité des prestations a été confirmée, le Client peut demander de mettre une option : les prestations sont alors " pré-réservées " sans frais pour une période donnée. Une proposition de tarif est ensuite transmise au Client. Par l'acceptation de cette proposition de tarif, l'option est confirmée par une réservation (une réservation directe, sans option préalable, est possible). Cette réservation ne peut être cédée à un tiers.

La réservation des prestations doit être effectuée au moins un mois à l'avance et être accompagnée du montant des arrhes indiqué sur la proposition. Lorsque ce montant est encaissé, la réservation est confirmée au Client. Le montant des arrhes est égal à 30% du montant des prestations ou bien égal au montant total si ce dernier est inférieur à 250 € TTC (ou si la réservation est faite à moins d'un mois). Toute réservation non conforme à ces règles devra être rejetée.

14 jours avant le début du séjour, le Client doit acquitter un acompte de 30% du montant des prestations, le solde étant facturé à leur issue. Les factures sont payables en euros au comptant et à réception, de préférence par chèque à l'ordre de la RECP ; conformément à la loi, toute somme non payée dans les 30 jours porte intérêts à un taux égal à une fois et demi le taux légal.

5 Modification de la réservation
Aucune diminution des prestations à moins de 7 jours du début de la première d'entre elles ne pourra donner lieu à une diminution de la facture. Pour toute diminution de prestations demandée à moins de 14 jours du début de la première d'entre elles, une pénalité d'un montant de 30 € TTC sera facturée. Toute modification doit être effectuée et confirmée par écrit. La RECP est autorisée à changer tout élément d'une prestation à condition qu'une prestation équivalente soit fournie.

6 Annulation de la réservation
Lors de l'annulation d'une réservation, les arrhes restent acquises à la RECP. En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, la RECP peut annuler une réservation : les arrhes et les éventuels acomptes versés sont alors remboursés.

7 Prestations non consommées
Chaque prestation réservée et non consommée, sans que ce soit du fait de la RECP, sera facturée.

8 Attribution des chambres
Les chambres d'un groupe sont attribuées, dans la mesure du possible, dans un même bâtiment à un même étage selon les disponibilités. Cependant, la RECP ne peut donner aucune garantie à cet égard. De même, la RECP ne peut s'engager à loger garçons et filles, ou groupe et chauffeur à des étages différents.

La RECP se réserve la possibilité de mettre à disposition un hébergement par des tiers, dans des conditions équivalentes, en cas de force majeure.

9 Réclamation
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai n'excédant pas quinze jours après la fin des prestations.

10 Assurance
La RECP est assurée pour sa responsabilité civile auprès de AGF HOTELIER N° 42 563 491.


 

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