La Résidence de l'Ecole Centrale Paris (dite " RECP ") est une propriété privée. Ce règlement intérieur s'applique à tout résident hébergé (dit " résident "), dans le cadre du programme d'été de la RECP. L'objet de ce règlement intérieur est de fixer les règles permettant à chaque résident de bénéficier d'un environnement paisible des lieux, tant parties privatives que communes, qui lui sont loués au sein de la RECP. Conformément aux conditions générales, le résident s'engage à le respecter dans toutes ses dispositions dès l'entrée dans l'enceinte de la résidence.

1. Responsabilité de la RECP
Le Directeur représentant la RECP et son personnel sont en charge de veiller à l'application de ce règlement intérieur. Le responsable de groupe, désigné lors de l'arrivée d'un groupe, est l'interlocuteur privilégié mais non exclusif de la RECP. La RECP met tout en œuvre pour éviter les vols, mais elle ne peut être tenue pour responsable des vols dont un résident pourrait être victime dans l'enceinte de la résidence. La RECP n'accepte pas de recevoir des paquets postaux destinés aux résidents.

2. Droit d'occupation
Le droit d'occupation d'un logement ne peut jouer qu'au profit du résident dûment autorisé par le contrat et pour la durée qui y est indiquée. Il est interdit de recevoir, de sous-louer ou d'héberger une tierce personne sans l'autorisation expresse de la RECP. Le résident doit permettre l'accès de son logement aux représentants de la RECP ainsi qu'à ses employés pour le ménage, l'entretien, les travaux, la sécurité ou le contrôle de la bonne application de ce règlement.

3. Arrivée et départ
Dès son arrivée, chaque résident doit se présenter à l'accueil de la résidence pour y déposer sa caution et retirer sa clé. A son départ, le résident y remet sa clé et la fiche de consommation de services dûment complétée, règle le solde (sauf accord contractuel) et récupère sa caution.

4. Caution
Chaque résident devra payer une caution de 30 € pour la remise de la clé du logement et pour couvrir tout ou partie des frais additionnels du séjour.

5. Bagages
Les résidents sont informés qu'il leur appartient de porter leurs bagages dès qu'ils pénètrent dans l'enceinte de la résidence et que tous véhicules y sont interdits. Le stationnement est possible à l'extérieur, le long de la résidence ou dans la rue avoisinante aux endroits autorisés.

6. Conditions de séjour
Le séjour doit se faire dans le calme et le respect de la tranquillité des autres résidents, en particulier entre 22 heures et 7 heures du matin. Tout bruit excessif est interdit. Tout problème doit être signalé immédiatement à l'accueil.
Tout résident s'engage à respecter le travail, le bien et le repos des autres résidents, les règles de comportement, d'hygiène et de sécurité propres à la vie en société, la propreté des lieux et les espaces verts.
Toute pratique de culte en réunion, l'organisation de séminaires et toute publicité doit recevoir l'accord préalable de la RECP.
L'utilisation des matelas sans draps et l'étendage du linge aux fenêtres est interdit.
Pour des raisons de sécurité et notamment afin d'éviter l'intrusion dans la Résidence de personnes extérieures non autorisées, les résidents s'engagent à informer le directeur et les membres de la RECP de leur identité et de leur numéro de chambre.
En outre, tout résident s'engage à ne pas : divulguer le code d'accès au bâtiment qui lui est indiqué, confier sa clé à un tiers, déposer d'objets quelconques sur les appuis extérieurs des fenêtres, jeter un objet quelconque par la fenêtre, introduire ni utiliser d'appareils à gaz ou d'appareil chauffant électrique, laisser ouvertes les portes palières ni celles du bâtiment, les fenêtres des chambres et des locaux communs en cas d'absence ou de vent, dégrader ni utiliser le matériel de protection incendie sans nécessité.
Les denrées périssables sont interdites dans les chambres, au-delà de la consommation quotidienne d'un résident, et pourront être enlevées par le personnel de la RECP. Les déchets alimentaires doivent être jetés dans la poubelle au rez-de-chaussée du bâtiment ou dans celles placées à l'extérieur.
Tout résident s'interdit d'introduire et d'utiliser sans autorisation préalable de la RECP, dans l'enceinte de la résidence et à l'intérieur de ses bâtiments, tout véhicule ainsi que tout objet bruyant ou encombrant, électroménager notamment, ou de nature à constituer une gêne pour les autres résidents. Seuls les petits appareils électroménagers sont tolérés.
La distribution et la consommation de tabac sont interdites dans les bâtiments. La détention, la distribution et la consommation de substances illicites sont interdites dans l'enceinte de la résidence. La distribution d'alcool est interdite dans l'enceinte de la résidence, sa consommation modérée au cours des repas ou des soirées doit recevoir l'autorisation préalable de la RECP.
Les animaux sont interdits dans la résidence.

7. Départ en cours de séjour
Tout résident partant, de son propre chef, en cours de séjour, doit en informer la RECP par écrit. Sauf cas de force majeur, il doit acquitter l'intégralité des frais de séjour restant à courir jusqu'à la date initialement prévue de son départ.

8. Dégradations
Tout résident est responsable des dommages qu'il cause, directement ou indirectement, dans l'enceinte de la résidence.
Il ne devra en aucune manière apporter de modification aux installations existantes, notamment au mobilier et à la literie. Il s'engage à ne pas transporter le mobilier ou la literie hors du logement sans accord préalable de la RECP. Il est aussi interdit de punaiser, clouer, coller ou écrire sur les murs.
Toute dégradation (détérioration, bris, inondation, explosion, incendie, pannes électriques, bouchage des sanitaires, etc.) causée par le résident sera sanctionnée par la résiliation du contrat et/ ou des poursuite pénales, que les dommages aient été constatés pendant ou après le séjour. Le résident s'engage par ailleurs à indemniser la RECP pour tous les dommages causés (réparations, remplacements etc.).
La perte de la clé sera facturée trente euros (30€).

9. Sanctions
Toute infraction au règlement ou dégradation pourra faire l'objet d'une ou plusieurs des sanctions suivantes : un avertissement oral ou écrit, la confiscation des objets ou appareils non autorisés jusqu'à la fin du séjour, l'expulsion immédiate du résident et des tiers non autorisés. La RECP se réserve le droit de faire appel à la police et d'introduire des poursuites judiciaires en cas d'infractions graves.